FORCAPRIMM

BAREME MAXIMUM DES PRESTATIONS

• TRANSACTIONS COMMERCES et ENTREPRISES, IMMOBILIER PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : Honoraires à la charge du vendeur. Nos honoraires sont de 10 % HT du prix de vente initial. Facturation minimale 4 300 euros HT. Les frais de dossier sont fixés à 700 euros HT, en sus. Un forfait sera négocié pour les opérations particulières (liquidation, vente sous syndic, recherche de partenaires, cession partielle, cession parts sociales, …)

• LOCATION DE LOCAUX à usage professionnel, industriel et commercial : Honoraires (transaction uniquement) à la charge de la partie prévue au mandat payable lors de l’entrée dans les lieux. Nos honoraires sont fixés à 30 % HT d’une année de loyer HT.

• TRANSACTIONS IMMOBILIERES D’HABITATION PRIVEE : Honoraires à la charge du vendeur. De 0 à 50 000 euros, nos honoraires sont de 10 % TTC. Au delà, rajouter 60 euros TTC par tranche de 1 000 euros. Facturation minimale 3 500 euros. Les frais de dossier sont fixés à 500 euros TTC, en sus. Les pourcentages s’entendent sur le prix de vente initial TTC.

• TRANSACTIONS VIAGER : Honoraires à la charge du vendeur. Nos honoraires sont de 10 % TTC Facturation minimale 4 800 euros TTC . Les frais de dossier sont fixés à 700 euros TTC, en sus. Les pourcentages s’entendent sur le prix de vente initial TTC.

• LOCATION DE LOCAL A USAGE D’HABITATION (visite, étude dossier, rédaction du bail) Nos honoraires sont fixés à : zone secteur tendus (Annecy, Sillingy, etc.) : 10 euros du m² à charge locataire ; 10 euros du m² à charge bailleur. Zone autres secteurs (Aix les bains, Chambéry, etc.) : 8 euros du m² à charge locataire ; 8 euros du m² à charge bailleur. Honoraires à charge bailleur (publicité, prospection, entremise) : 200 euros TTC. Etat des lieux : 3 euros par m². Honoraires payables lors de l’entrée ou de la sortie des lieux payables par le locataire et le bailleur.

• ESTIMATION MAISON OU APPARTEMENT (avis de valeur location ou vente) 300 euros. Propriétés et immeubles commerciaux et industriels expertise sur devis.

• HONORAIRES DE NEGOCIATION à la charge de l’acquéreur (mandat de négociation), en cas de négociation du prix par l’acquéreur, acceptée par le vendeur : base de rémunération de la mission 50% des pourcentages d’honoraires appliqués pour les mandats de vente.

• MANDAT DE RECHERCHE : les honoraires appliqués sont identiques à ceux indiqués cidessus selon le type de la transaction. Ils sont à la charge du mandant (acquéreur dans ce cas).

• Une majoration pourra être appliquée à ce barème, en accord avec le mandant, en fonction de difficultés particulières (éloignement, vétusté, prix estimé trop élevé, formalités administratives importantes, ventes multiples, prix vente très inférieur au marché, conjoncture concurrentielle particulière, etc.). Majoration qui ne pourra excéder 5% du prix de vente initial. Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

TOUS LES MODELES DE MANDATS SONT A VOTRE DISPOSITION AU 04 79 88 01 01
AVRIL 2022